La Maison Duval-Leroy est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle s'engage à assurer aux données à caractère personnel qu’elle traite un niveau de protection conforme à la réglementation applicable. La présente Politique de confidentialité décrit les engagements pris à cet effet à l’égard des personnes, dont elle est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (ci-après l’ « Utilisateur ») et connectée au site internet notamment accessible à l’adresse store.duval-leroy.com (ci-après le « Site »).
Protection des mineurs - consommation d’alcool
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, l'Utilisateur s’engage à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle il accède au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L'Utilisateur s’engage en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser son matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Duval-Leroy par le biais du Site.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Duval-Leroy. Le responsable du traitement des renseignements personnel est : M. Julien Duval-Leroy. Il/elle peut être contacté(e) par courrier à l’adresse postale : Duval-Leroy - 69, Avenue de Bammenthal - B.P 37 - 51130 Vertus ou par courrier électronique à : champagne@duval-leroy.com
Données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Courriel personnel ou professionnel
- Identifiant et Mot de passe
- Adresse complète personnelle et professionnelle
- Numéro de téléphone
- Historique de commandes
- Numéro de carte de crédit
- Réclamations
- Particulier ou professionnel
- Numéro d'identification fiscale pour les entreprises
- Nom de société
- Nom de la personne ayant parrainé l’Utilisateur pour sa commande
Les données à caractère personnel présentant un astérisque ou ne présentant pas la mention « Optionnel » doivent être obligatoirement fournies. A défaut de les fournir, Duval-Leroy ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur. Certaines données à caractère personnel sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site.
Formulaires et modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de commande
- Formulaire de contact au service client et de demande de devis
- Formulaire de demande de visite du domaine
- Formulaire de demande d’organisation d’évènements au domaine
- Formulaire de demande de création de cuvée sur mesure
Utilisation de cookies
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant déposés et/ou lus lors de la consultation du site et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, tels que les cookies liés au panier d'achat des éventuels produits que l’Utilisateur envisage de commander via le Site, les cookies d’identifiants de session, les cookies d'authentification, les cookies de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation), ainsi que les cookies permettant diverses mesures de fréquentation. En refusant l’installation de ces cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés peuvent ne pas être assurés.
En poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. l’Utilisateur peut également gérer l’enregistrement de cookies en procédant au paramétrage de son navigateur. Le paramétrage dépend du navigateur et du terminal utilisés. Se reporter aux indications fournies par chaque éditeur de navigateur :
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- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Finalités et bases juridiques des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- La création et la gestion des accès au compte ouvert par l’Utilisateur,
- En fonction des choix de l’Utilisateur, l’envoi de newsletters, de communications relatives aux offres promotionnelles de Duval-Leroy,
- La personnalisation des services proposés et des messages envoyés,
- La réponse aux demandes des Utilisateurs,
- La gestion des commandes passées par l’Utilisateur et de la relation client.
Les traitements opérés ont pour base juridique le consentement de l’Utilisateur à l’exception du traitement pour les besoins de la gestion des commandes passées et la relation client qui est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de la gestion des commandes sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale augmentée de la durée nécessaire aux fins d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès que la transaction est réalisée.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect/contact non client sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux différents services de Duval-Leroy en charge de l’exécution des commandes et notamment les services suivants, dans la limite des attributions de chacun :
- Service communication et marketing,
- Service logistique,
- Service commercial,
- Service financier,
Les données sont également destinées aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de Duval-Leroy, dans le cadre des finalités précitées.
Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition, de limitation et de retrait du consentement le cas échéant, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Par ailleurs, conformément à l’article 40-1-II de la loi « Informatique et Liberté », l’Utilisateur peut transmettre à Duval-Leroy des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Pour exercer l'un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter Duval-Leroy - 69, Avenue de Bammenthal - B.P 37 - 51130 Vertus ou par courrier électronique à : f.derouillat@duval-leroy.com
L’Utilisateur est informé que s’il exerce un droit d’opposition ou de retrait du consentement, le cas échéant, avant la fin de la commande, Duval-Leroy ne pourra pas garantir la bonne exécution de ladite commande.
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel.
Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Loi applicable
La Politique de confidentialité ainsi que tout litige découlant de la collecte ou du traitement des données à caractère personnel par Duval-Leroy, sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Modifications de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par Duval-Leroy.